Le Congrès veut reprendre la main sur la négociation des traites commerciaux.

Dans l’histoire du commerce extérieur des Etats-Unis il est un fait politique constant. Les partenaires commerciaux des Etats-Unis se montrent toujours perplexes lorsqu’il s’agit de sceller des accords d’échanges. En effet les accords passés et signés par le Président sont sujet à modification par le Congrès ce qui brouille les négociations.

Pour remédier à cette instabilité le Congrès avait voté en 1974  le Trade Act.  Mais il semblerait que le Congrès veuille revenir sur la méthode pour pouvoir dicter a nouveau ses conditions en matière de politique de Trade comme le prévoit la Constitution.
A travers la loi de 1974 il était prévu que le Congrès soit consulté, informé et impliqué par le Président tout au long de la négociation. Ensuite pour éviter que la ratification traine en longueur ou que l’accord ne soit modifié, il était institué une procédure dite de « fast track » dans laquelle le  temps de débat était limité, le filibustering interdit et les amendements aussi interdits.
Cette loi était effective jusqu’au 31 décembre 2007. Ce qui fait que nous sommes aujourd’hui revenu au régime de droit commun. Cela a pour le moins embarrassé le Président Bush qui ne fut pas en mesure de faire ratifier les 3 Traités qu’il avait négocié (qui concerne le Panama, la Coree du Sud et la Colombie) par un Congrès démocrates.
Ces Traités viennent aujourd’hui s’incruster dans l’agenda d’Obama avec une pression grandissante des parties pour une clarification de la position de l’Administration en matière de commerce extérieure. Sur le sujet les démocrates sont chauffés a blanc. Il faut dire que le Congres a été fortement néglige lors de la période Bush et que les Traités CAFTA et NAFTA sont très impopulaires aux Etats-Unis pour avoir précipité les délocalisations de nombreuses usines vers le Mexique et l’Amérique du Sud.
Les démocrates ont donc déposé sur le bureau des deux chambres des Bills dont le but est de restaurer le pouvoir de contrôle du Congrès  sur les accords d’échange. Ces Bills insiste notamment sur la nécessité d’inclure des standards en matière de droit du travail et de respect de l’environnement ainsi que de faire évaluer par le GAO les conséquences économiques dudit Traité. Pendant ce temps là,  le Président joue la montre avec ses partenaires commerciaux pour ne pas compromettre encore plus les chances démocrates en 2010.

3 Réponses to “Le Congrès veut reprendre la main sur la négociation des traites commerciaux.”

  1. pilier Says:

    Bonjour,

    Un avis « de l’intérieur » sur la perte du siège de Ted Kennedy au profit des républicains? C’est vécu comment? Quelles conséquences sont attendues?

  2. pilier Says:

    j’en oublie mes bonnes manières: merci par avance🙂

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :