Earmarks et reserve parlementaire

On connaissait la réserve parlementaire en France, cette somme d’argent allouée aux parlementaires pour leur permettre d’aider des projets dans leurs départements. Et bien j’étais non pas surpris mais intéressé d’apprendre qu’un procédé de financement similaire existait au Congres.
Par les ”earmarks” le congrès a en effet la capacité d’allouer une certaines somme provenant du budget d’un programme fédérale afin de financer un projet particulier. Avec l’avantage de l’anonymat car ni son auteur ni le projet bénéficiaire ne sont en générales identifiés. On peut trouver ces earmarks un peu partout, sous la forme de listes intégrés dans le budget fédérale mais aussi dans n’importe quel bill ou rapport accompagnant la législation fédérale. Ces projets ne sont en générale pas sujet à débat en committtee ou sur le floor et non soumis au contrôle du public puisqu‘ils demeurent anonymes.
On peut parler de clientélisme pour ce qui concerne les earmarks.  Ils vont par exemple servir a  rétribuer indirectement un donateur politique en finançant un projet qui le concerne. Ici à Washington on parle de “pork barrel” ( une expression issu d’un livre paru a l’époque de la guerre de sécession) pour designer ces dépenses publiques empreintes de clientélisme. Pour donner exemple fameux c’est par ce procédé qu’a été financé le pont à 400 Millions de dollars qui relie la petite Ile de Gravina en Alaska et ses 50 âmes au continent. Ce pont a pour surnom “the bridge to nowhere”.
A l’heure ou la transparence est de mise, les congressmans ont commencé à publier la liste de ces earmarks sur leur site institutionnel. Ils sont d’autant plus enclin à jouer la carte de la transparence qu’ils s’aperçoivent que l’on juge aussi un homme politique sur sa capacité à attirer l’argent publique dans sa circonscription. Ils en tirent donc un bénéfice politique à en faire la publicité.
Aux Etats-Unis ou on aime guère le gouvernement et ou il n’existe pas de hautes fonctions publiques on se satisfait de cette pratique. En effet, on préférera que ces budgets soient orientés par des congressmans élus plutôt que par le pouvoir exécutif, perçu comme encore plus anonyme et impersonnel.
Il s’agit donc du même procédé que la réserve parlementaire.  A une différence près, que lorsque un parlementaires décide de faire usage de sa RP comme on dit dans le jargon,  Bercy contrôle la validité du projet (au moins minimalement). Ici seule l’appropriation Committee et a fortiori son chairman fait le tri dans les demandes. Ah oui autre différence. Les montants alloués dans le cadre de la réserve parlementaire sont infiniment plus petit que ceux en question dans les earmarks ou il s’agit de projet de plusieurs millions de dollars.

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