Petit point de règlement avant le début de l’examen du Health Care Bill au Senat

On parle dans les medias depuis de bons mois de la nécessité pour Harry Reid, Majority Leader au Senat et la majorité démocrate de réunir autour de son projet une majorité non pas de 50 voix mais des 3/5 c’est à dire 60 voix. A quoi cela correspond-il? Pour le comprendre petit détour par le règlement.
Avant de débuter l’examen de tout texte, le Senat se réunit pour essayer de trouver un accord par consentement unanime ( en réalité la réunion du leader de la majorité et de la minorité) qui fixe un cadre au débat (la date de l’examen du texte, la durée limite du débat fixée à 13 heures, le temps de parole de 5 minutes par sénateur pour chaque amendement…). Dans ces circonstances on peut estimer que la loi sera adoptée sans trop de souci. Mais il arrive qu’aucun accord préalable ne soit trouvé entre les sénateurs, ce qui va se passer en l’espèce demain du fait de l’intense opposition à la loi. Dans ce cas il n’y aura aucun cadre au débat donc aucunes limites à la durée du débat et au dépôt des amendements. C’est alors que prennent place les manœuvre de filibustering. Dans l’esprit du grand public cela évoque ces sénateurs qui occupent l’auditoire avec la lecture de la bible en refusant de céder la parole à un collègue. Mais il existe toute sorte d’autres mesures dilatoire comme demander le quorum ou des motions en tout genre.
Le filibustering qui sera mené vraisemblablement par les Républicains sur le Health Care Bill va leur permettre de dramatiser encore un peu plus l’enjeu pour se présenter devant l’opinion public comme le dernier obstacle à la tyrannie de la majorité.
Mais venons en aux fameux 60 sénateurs. Il y a en effet deux méthodes pour faire cesser le filibustering : Un accord informel ou un vote de clôture. Adoptée en 1917 la règle XXII dite de clôture, part d’une pétition signée par au moins 16 sénateurs. 2 jours après son dépôt le président de séance pose la question : “It is the sense of the Senate that the debate shall be brought to a close ?” et un vote au 3/5 s’ensuit. Si la clôture est adoptée alors le Senat ne pourra examiner que les amendements liés au texte et le président est autorisé a interdire toute manœuvre dilatoire. En théorie ce vote devrait intervenir aussitôt que le texte sera amené sur le floor, c’est-à-dire très tôt dans le débat (surement samedi). Il constituera le vote le plus important sur le texte. Mais il pourrait aussi y avoir plusieurs vote de clôture au cours du débat. Mais cela ne veut pas dire que les manœuvres seront pour autant terminé.  La minorité républicaine va alors se lancer dans une bataille de motion, de demande de quorum (s’assurer que 51 sénateurs sont présents sur le floor). Ils ont comme cela un arsenal qui peut leur permettre de retarder le vote de plusieurs jours et de mettre la majorité en difficulté. Avec une limite qui a toutefois été fixé a 100 heures de débat après le vote de la clôture.

Rappelons pour finir qu’il y a 58 démocrates, 40 républicains et 2 indépendants au Senat. Il faudra donc faire le plein pour les démocrates et séduire au moins un républicain ( on parle d’Olympia Snowe du Maine) puisque Lieberman( indépendant) a annoncé son intention de voter contre le Health Care Bill. Le moins qu’on puisse dire c’est que cela va être extrêmement serré et je vous assure que les spéculations vont bon train.

 

Rappelons pour finir une statistiques interessantes. C’est que 97% des lois qui sont passées a travers ce vote des 3/5 ont été adoptées
au final.

Une Réponse to “Petit point de règlement avant le début de l’examen du Health Care Bill au Senat”

  1. Health Care: Ou est-ce que le Senat a-t-il perdu sa tradition de collégialité? « Mister Dupont goes to Washington Says:

    […] pour commencer : De 1960 à 1970, on a eu au Senat en moyenne 5,2 votes de clôture (cf post précédent) par législature. Entre 2001 et 2003, on a eu 61 votes de clôture. Cette augmentation est le […]

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