Nemo censetur legem ignorare

billLa vox populi en ce moment aux Etats-Unis pose une question simple à  ses congressmans:  Avez-vous lu le “health care bill” ? Est-ce que vous votez en connaissance de cause? Bon il s’agit quand même d’un texte de 1885 pages ( annexes comprises). Un document imposant, plus long que la bible qui a même servi de piédestal à un républicain dans un récent discours prononcé devant les Tea party protesters au pied du Capitole. Il faut donc  une bonne dose de motivation pour se mettre à la lecture de ce machin.
Nous Français, nous ne nous faisons plus guère d’illusion. Il est de notoriété public que nos députés et sénateurs ne lisent pas le texte de la loi avant de le voter. Ce simple fait peut en choquer plus d’un et nourrir l’antiparlementarisme latent de notre société. En effet comment demander à la population de respecter le principe du “ nul n’est sensé ignorer la loi”, si même ses représentants ignorent celle qu’ils établissent. Bien sur il y a des raisons pratiques à cela. Lorsque l’on vote 50 textes par législatures, en moyenne, il est normal que s’organise une certaine division du travail législatif entre les parlementaires.
Et bien au Congres, la lecture de la loi par le Représentant ne se limite pas a une simple injonction populaire. C’est aussi une règle entrée dans la pratique parlementaire, c’est la règle du “Reading of Bills” .  La procédure requiert en effet que toute loi soit lu trois fois avant d’être adopté. Bon l’usage de cette règle c’est quelque peu perdu, mais son principe demeure prégnant dans la vie parlementaire. La première lecture a lieu lors de l’introduction de la loi et sa parution dans le “congressional record“. La seconde lecture a lieu lorsque débute l’examen en séance plénière de la loi. Enfin la 3eme lecture a lieu a la fin du débat lorsque tous les amendements ont été examinés.

Une Réponse to “Nemo censetur legem ignorare”

  1. Zythom Says:

    L’adage « nul n’est sensé ignorer la loi » ne doit pas être pris au pied de la lettre, mais au sens « on ne peut pas prendre prétexte de l’ignorance de la loi pour s’en affranchir ».
    Mais il me semble qu’en effet, il est plutôt sain que ceux qui votent les lois les aient lues…

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