Cap and trade

Contribution à écologie radicale.

En Europe, on aime à épingler les Etats Unis comme un pays qui aura sur sa conscience la responsabilité du réchauffement climatique. Et pour cause le pays qui refuse depuis longtemps de s’engager sur la voie de la limitation des émissions de gaz à effet de serre est accusé de tout faire pour préserver son mode de vie. Nous connaissons les chiffres. Les Etats-Unis sont responsables de près d’un cinquième des émissions de CO2 ce qui porte a 7,26 millions de tonnes de CO 2 émises par an.

Mais depuis un an les choses commencent enfin à evoluer. Obama et les démocrates se sont fait élire largement sur la promesse de s’engager dans la lutte contre le changement climatique. Et c’est-ce qu’il commencent à faire.
Le congrès planche en ce moment sur un texte instituant un système de quotas sur les émissions de gaz à effet de serre aux Etats Unis plus connu sous le nom de “cap and trade” (capping and trading). La chambre des représentants a adopté le “American clean energy and security act” en juin dernier  par une courte majorité de 7 voix. Cependant 44 démocrates ont voté contre. Ceux-ci sont principalement des freshman élus dans des districts plutôt républicain, des blues dogs (démocrates conservateurs) ainsi que des démocrates originaires de zones dépendantes économiquement de l’électricité fabriqué à partir du charbon. Le Senat débutera bientôt l’examen du “clean energy jobs and american power act” présenté par John Kerry ( Mass.) et Barbara Boxer (Cal.).

Le but du projet de loi  voté par la Chambre est d’instaurer un marché des droits à polluer aux Etats-Unis. Le projet de loi va d’ailleurs plus loin que les objectifs annoncés par Obama : 17% de réduction en 2020 par rapport au niveau de 2005 alors que Obama envisageait  lui de porter ce chiffre à 14 %. Les deux plans s’accordent par contre sur une limitation de 80% à l horizon 2050. Pour atteindre ces objectifs, le nombre de droits à polluer devrait diminuer petit à petit sur la période 2012-2050. Autre objectif: Porter à 20% avant 2020 la part d’électricité issue des énergies renouvelables.

Quel sera le coût d’une telle mesure? Le service du budget du Congrès (CBO) a estimé que ces mesures n’aggraveraient pas le déficit. Sur une période de 10 ans, les revenues issues de ce système s’élèveront à 873mds de $ alors que les dépenses directes sont estimés à 864 milliards de $. De même, la charge fiscale sur les ménages devrait se porter principalement sur les ménages les plus riches. Le premier quintile de la population devrait ainsi faire une économie de 40$ par an alors que le plus haut quintile de la population lui devrait payer 245 $.

Les Etats unis ont donc préféré ce système a celui d une taxe carbone en voulant créer un système réellement  incitatif. Ce choix tient surtout à la confiance qu’ils ont dans le marché plutôt que dans le Gouvernement. Et ce projet de loi s’il aboutit, débouchera sur la création du plus grand marché du carbone au monde. Qui pour le réguler? La question est toujours en débat entre créer une nouvelles agence fédérale ou le confier à une agence existante

Un texte est en ce moment examiné par le Senat . Pour l’instant le projet ne semble pas réunir l assentiment de la majorité des sénateurs. En question notamment : les puits de pétrole offshore. Mais cette loi a d’ors et déjà un caractère historique puisque c’est la première fois que le congrès American votera une loi pour limiter le émissions des gaz à l origine du  réchauffement climatique.

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